MESURE D'ORDRE - MEDIA - OBJETS INTERDITS
La plainte est dirigée contre la confiscation de la clé USB du plaignant, qui lui a été saisie après une fouille de cellule.
Bien que prise en application d’une disposition du Règlement d'Ordre Intérieur de l’établissement pénitentiaire de Mons, la décision attaquée est bien une décision individuelle prise par le directeur envers le plaignant tel que prévu par l’article 148 de la loi de principes, en ce qu’elle confisque spécifiquement un objet appartenant à un individu en particulier, c’est-à-dire le plaignant.
La plainte est donc recevable.
La décision attaquée a été prise conformément au ROI et partant, à la loi de principes.
En outre, il ressort du dossier de défense de la direction que la clé USB contenait des clips musicaux.
Bien que le droit à la culture soit un droit fondamental, la Commission estime que le plaignant dispose d’autres moyens pour écouter de la musique ou visionner des clips musicaux (télévision, radio, etc.).
La décision attaquée ne représente pas une atteinte disproportionnée aux droits fondamentaux du plaignant.
La plainte est non fondée.
La plainte est dirigée contre la confiscation de la clé USB du plaignant, qui lui a été saisie après une fouille de cellule.
Bien que prise en application d’une disposition du Règlement d'Ordre Intérieur de l’établissement pénitentiaire de Mons, la décision attaquée est bien une décision individuelle prise par le directeur envers le plaignant tel que prévu par l’article 148 de la loi de principes, en ce qu’elle confisque spécifiquement un objet appartenant à un individu en particulier, c’est-à-dire le plaignant.
La plainte est donc recevable.
La décision attaquée a été prise conformément au ROI et partant, à la loi de principes.
En outre, il ressort du dossier de défense de la direction que la clé USB contenait des clips musicaux.
Bien que le droit à la culture soit un droit fondamental, la Commission estime que le plaignant dispose d’autres moyens pour écouter de la musique ou visionner des clips musicaux (télévision, radio, etc.).
La décision attaquée ne représente pas une atteinte disproportionnée aux droits fondamentaux du plaignant.
La plainte est non fondée.