CP19/25-0198
Non fondée
Fondée
Compensation
Irrecevable
CP - Marche
Commission des plaintes
Mesure provisoire
Disciplinaire
Pas de décision du directeur
Fouille à corps
MESURE PROVISOIRE - CELLULE DE PUNITION - FOUILLE AU CORPS - COMPENSATION
Concernant la mesure provisoire: elle n'est pas fondée
Ici, plusieurs éléments indiquent que le plaignant a effectivement troublé l’ordre en tapant sur sa porte de façon très bruyante et pendant un long moment.
Il était dès lors raisonnable et justifié que la direction ordonne le placement du plaignant en mesure provisoire, afin de l’éloigner de la section et de ramener le calme.
Ici, le plaignant a été placé dans une cellule de punition (‘cachot’).
Néanmoins, il apparait qu’étant donné la nécessité d’éloigner le plaignant de sa section à cause de son comportement, la direction n’avait pas d’autres choix que de le placer dans une telle cellule afin de ramener l’ordre. En effet, étant donné la surpopulation à Marche, peu de cellules sont disponibles La Commission des plaintes a déjà jugé qu’il est acceptable de placer des personnes détenues en cellule de punition quand aucune autre cellule n’est disponible .
La décision de mesure provisoire était dès lors légale, raisonnable et proportionnée.
Concernant la fouille au corps: la plainte est fondée.
Il est interdit d’imposer une fouille au corps systématiquement lorsque une personne détenue est placée en cellule sécurisée.
En tant que compensation pour cette fouille au corps, la Commission des plaintes accorde au plaignant un tube de crème antiinflammatoire pour ses mains.
Concernant la sanction disciplinaire: la plainte n'est pas fondée
Rien ne justifie que le plaignant continue de taper alors que les agents l’ont entendu, lui ont demandé d’arrêter, et lui ont dit qu’ils passeraient plus tard.
Concernant la mesure provisoire: elle n'est pas fondée
Ici, plusieurs éléments indiquent que le plaignant a effectivement troublé l’ordre en tapant sur sa porte de façon très bruyante et pendant un long moment.
Il était dès lors raisonnable et justifié que la direction ordonne le placement du plaignant en mesure provisoire, afin de l’éloigner de la section et de ramener le calme.
Ici, le plaignant a été placé dans une cellule de punition (‘cachot’).
Néanmoins, il apparait qu’étant donné la nécessité d’éloigner le plaignant de sa section à cause de son comportement, la direction n’avait pas d’autres choix que de le placer dans une telle cellule afin de ramener l’ordre. En effet, étant donné la surpopulation à Marche, peu de cellules sont disponibles La Commission des plaintes a déjà jugé qu’il est acceptable de placer des personnes détenues en cellule de punition quand aucune autre cellule n’est disponible .
La décision de mesure provisoire était dès lors légale, raisonnable et proportionnée.
Concernant la fouille au corps: la plainte est fondée.
Il est interdit d’imposer une fouille au corps systématiquement lorsque une personne détenue est placée en cellule sécurisée.
En tant que compensation pour cette fouille au corps, la Commission des plaintes accorde au plaignant un tube de crème antiinflammatoire pour ses mains.
Concernant la sanction disciplinaire: la plainte n'est pas fondée
Rien ne justifie que le plaignant continue de taper alors que les agents l’ont entendu, lui ont demandé d’arrêter, et lui ont dit qu’ils passeraient plus tard.