CP19/25-0197
Irrecevable
CP - Marche
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
DISCIPLINAIRE - IRRECEVABILITE
Le détenu se plaint de l’absence de fenêtre dans sa cellule ainsi que du fait qu’en raison d’un manque d’agents pénitentiaires, il ne bénéficie pas quotidiennement de sa période de promenade d’au moins une heure.
Un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui-ci.
Autrement dit, pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner :
• Une décision (ou l’omission de prendre une telle décision) prise à son égard ;
• Par le directeur ou au nom de celui-ci.
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
Ici, la plainte ne conteste aucune décision individuelle de la direction.
En ce qu’elle ne vise pas une décision prise par la direction ou en son nom, une telle plainte ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes.
Au vu de ces éléments, la plainte est manifestement irrecevable.
Le détenu se plaint de l’absence de fenêtre dans sa cellule ainsi que du fait qu’en raison d’un manque d’agents pénitentiaires, il ne bénéficie pas quotidiennement de sa période de promenade d’au moins une heure.
Un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui-ci.
Autrement dit, pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner :
• Une décision (ou l’omission de prendre une telle décision) prise à son égard ;
• Par le directeur ou au nom de celui-ci.
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
Ici, la plainte ne conteste aucune décision individuelle de la direction.
En ce qu’elle ne vise pas une décision prise par la direction ou en son nom, une telle plainte ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes.
Au vu de ces éléments, la plainte est manifestement irrecevable.