FOUILLE AU CORPS - MOTIVATION - EXECUTION
Sur la décision de fouille au corps : la fouille au corps est motivée par la découverte d’un téléphone chez le codétenu du plaignant, le soupçon que le plaignant détenait également un téléphone et par le fait que le plaignant a sonné en passant au portique. Elle est suffisamment, personnellement et adéquatement au sens de l’article 108 de la loi de principes.
Sur l'exécution de la fouille : La direction s’est renseignée auprès des agents, lesquels ont expliqué que la procédure avait été respectée. Elle a ainsi diligenté une enquête sérieuse et effective face aux allégations du plaignant . Ne disposant pas d'éléments objectifs permettant de trancher, la Commission des plaintes ne peut que constater que la plainte manque de fondement.
Sur la décision de fouille au corps : la fouille au corps est motivée par la découverte d’un téléphone chez le codétenu du plaignant, le soupçon que le plaignant détenait également un téléphone et par le fait que le plaignant a sonné en passant au portique. Elle est suffisamment, personnellement et adéquatement au sens de l’article 108 de la loi de principes.
Sur l'exécution de la fouille : La direction s’est renseignée auprès des agents, lesquels ont expliqué que la procédure avait été respectée. Elle a ainsi diligenté une enquête sérieuse et effective face aux allégations du plaignant . Ne disposant pas d'éléments objectifs permettant de trancher, la Commission des plaintes ne peut que constater que la plainte manque de fondement.