DISCIPLINAIRE - MOTIVATION - MATERIALITE DES FAITS - PROPORTIONNALITE
La Commission des plaintes constate que la direction a considéré que les faits étaient établis sur base :
- D’un rapport au directeur détaillé
- Du rapport d’audition disciplinaire du plaignant
- D’investigations complémentaires, à savoir les versions des faits des codétenus, ainsi que le visionnage des images caméras.
La Commission des plaintes constate que la direction a fondé sa décision sur base de tous les éléments en sa possession.
Il ne peut donc être reproché à la direction ne pas avoir recueilli toutes les informations utiles afin de s’assurer de la matérialité des infractions dont le plaignant s’est rendu coupable.
C’est à bon droit que la direction a estimé que le plaignant était coupable d’atteinte intentionnelle à l’intégrité physique, et d’atteinte intentionnelle à l’ordre.
La sanction de 25 jours d’IES est légale puisque ces infractions sont de première catégorie et que le maximum prévu en cas d’infractions de première catégorie est de 30 jours d’IES.
La sanction est raisonnable et proportionnée vu la gravité des faits et les nombreux antécédents disciplinaires du plaignant.
La Commission des plaintes constate que la direction a considéré que les faits étaient établis sur base :
- D’un rapport au directeur détaillé
- Du rapport d’audition disciplinaire du plaignant
- D’investigations complémentaires, à savoir les versions des faits des codétenus, ainsi que le visionnage des images caméras.
La Commission des plaintes constate que la direction a fondé sa décision sur base de tous les éléments en sa possession.
Il ne peut donc être reproché à la direction ne pas avoir recueilli toutes les informations utiles afin de s’assurer de la matérialité des infractions dont le plaignant s’est rendu coupable.
C’est à bon droit que la direction a estimé que le plaignant était coupable d’atteinte intentionnelle à l’intégrité physique, et d’atteinte intentionnelle à l’ordre.
La sanction de 25 jours d’IES est légale puisque ces infractions sont de première catégorie et que le maximum prévu en cas d’infractions de première catégorie est de 30 jours d’IES.
La sanction est raisonnable et proportionnée vu la gravité des faits et les nombreux antécédents disciplinaires du plaignant.