CP19/25-0153
Irrecevable
CP - Marche
Commission des plaintes
Mesure provisoire
Pas de décision du directeur
Concernant le placement en cellule nue
En l’espèce, le plaignant se plaint d’avoir été placé au cachot pendant 4 jours à son arrivée à la prison.
Il s’agit toutefois d’une mesure collective relevant de l’organisation interne de la prison pour faire face à la surpopulation et qui est susceptible de s’appliquer à tout détenu arrivant à la prison de Marche. Il ne s’agit donc pas d’une décision individuelle prise par la direction à l’égard du plaignant de sorte que la Commission n’est pas compétente pour se prononcer.
Concernant la médication
Il apparait que le plaignant ne conteste pas une décision prise par la direction ou en son nom, mais une décision prise par le service médical. Le médecin ne tombe pas sous l’autorité de la direction et dispose, comme tout médecin, de la liberté diagnostique et thérapeutique.
Comme explicité ci-avant, la plainte ne relève donc pas du champ de compétences du droit de plainte.
En l’espèce, le plaignant se plaint d’avoir été placé au cachot pendant 4 jours à son arrivée à la prison.
Il s’agit toutefois d’une mesure collective relevant de l’organisation interne de la prison pour faire face à la surpopulation et qui est susceptible de s’appliquer à tout détenu arrivant à la prison de Marche. Il ne s’agit donc pas d’une décision individuelle prise par la direction à l’égard du plaignant de sorte que la Commission n’est pas compétente pour se prononcer.
Concernant la médication
Il apparait que le plaignant ne conteste pas une décision prise par la direction ou en son nom, mais une décision prise par le service médical. Le médecin ne tombe pas sous l’autorité de la direction et dispose, comme tout médecin, de la liberté diagnostique et thérapeutique.
Comme explicité ci-avant, la plainte ne relève donc pas du champ de compétences du droit de plainte.