CP19/25-0101
Irrecevable
CP - Marche
Commission des plaintes
Mesure provisoire
MP - HORS DELAI
Le plaignant a introduit une plainte le 3 juin 2025 contre une mesure provisoire prise à son égard le 25 mai 2025.
Toutefois, une plainte contre une décision prise par la direction à l'égard d'un détenu doit être introduite au plus tard le septième jour après le jour où il en a eu connaissance (article 150, §5, de la loi de principes concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus).
Or, c'est le 25 mai 2025 à 11 heures 20 que le plaignant a eu connaissance de cette décision, ainsi que cela résulte des mentions qui figurent au bas de la décision. La possibilité d'introduire un recours auprès de la présente commission des plaintes dans le délai de 7 jours précité figure en toutes lettres sur le texte notifié au plaignant.
Par conséquent, le délai de recours se terminait le 2 juin 2025 à minuit.
La plainte du 3 juin 2025 est donc tardive et manifestement irrecevable. La Commission des plaintes ne peut donc pas l'examiner.
Le plaignant a introduit une plainte le 3 juin 2025 contre une mesure provisoire prise à son égard le 25 mai 2025.
Toutefois, une plainte contre une décision prise par la direction à l'égard d'un détenu doit être introduite au plus tard le septième jour après le jour où il en a eu connaissance (article 150, §5, de la loi de principes concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus).
Or, c'est le 25 mai 2025 à 11 heures 20 que le plaignant a eu connaissance de cette décision, ainsi que cela résulte des mentions qui figurent au bas de la décision. La possibilité d'introduire un recours auprès de la présente commission des plaintes dans le délai de 7 jours précité figure en toutes lettres sur le texte notifié au plaignant.
Par conséquent, le délai de recours se terminait le 2 juin 2025 à minuit.
La plainte du 3 juin 2025 est donc tardive et manifestement irrecevable. La Commission des plaintes ne peut donc pas l'examiner.