CP19/25-0088
Irrecevable
CP - Marche
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
PAS DE DECISION DIRECTEUR
Un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui-ci.
Un détenu peut également se plaindre de l’absence ou du refus du directeur de prendre une décision dans un délai légal ou, à défaut, dans un délai raisonnable.
La plainte doit indiquer aussi précisément que possible la décision faisant l'objet de la plainte et les motifs de celle-ci. La plainte est introduite au plus tard le septième jour suivant le jour où le détenu a eu connaissance de la décision au sujet de laquelle il souhaite se plaindre.
En l’espèce, le plaignant ne fait pas référence à une décision prise par ou au nom de la direction à une certaine date.
La plainte est donc manifestement irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
Un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui-ci.
Un détenu peut également se plaindre de l’absence ou du refus du directeur de prendre une décision dans un délai légal ou, à défaut, dans un délai raisonnable.
La plainte doit indiquer aussi précisément que possible la décision faisant l'objet de la plainte et les motifs de celle-ci. La plainte est introduite au plus tard le septième jour suivant le jour où le détenu a eu connaissance de la décision au sujet de laquelle il souhaite se plaindre.
En l’espèce, le plaignant ne fait pas référence à une décision prise par ou au nom de la direction à une certaine date.
La plainte est donc manifestement irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.