CP19/25-0070
Non fondée
Fondée
Irrecevable
CP - Marche
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
PAS DE DECISION DIRECTEUR - PERTE EFFETS PERSONNELS
Dans sa plainte, le plaignant se plaint de la perte de son lecteur DVD. Il demande qu’on le lui retrouve ou qu’on le lui rembourse.
La Commission des plaintes rappelle qu’un détenu peut se plaindre, auprès de la Commission des plaintes, de :
-Toute décision prise à son égard ;
-Par la direction ;
-Ou au nom de celle-ci.
Un détenu peut également porter plainte contre une omission ou un refus de prise de décision dans un délai légal ou, à défaut, dans un délai raisonnable.
En l’espèce, le plaignant se plaint de la disparition d’un objet lui appartenant ce qui ne peut résulter d’une décision prise par la direction ou au nom de celle-ci.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement irrecevable. Le juge des plaintes unique ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
Dans sa plainte, le plaignant se plaint de la perte de son lecteur DVD. Il demande qu’on le lui retrouve ou qu’on le lui rembourse.
La Commission des plaintes rappelle qu’un détenu peut se plaindre, auprès de la Commission des plaintes, de :
-Toute décision prise à son égard ;
-Par la direction ;
-Ou au nom de celle-ci.
Un détenu peut également porter plainte contre une omission ou un refus de prise de décision dans un délai légal ou, à défaut, dans un délai raisonnable.
En l’espèce, le plaignant se plaint de la disparition d’un objet lui appartenant ce qui ne peut résulter d’une décision prise par la direction ou au nom de celle-ci.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement irrecevable. Le juge des plaintes unique ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.