CP19/25-0059
Non fondée
Irrecevable
CP - Marche
Commission des plaintes
Autre décision directeur
Mesure provisoire
MESURE PROVISOIRE - AUTRE DECISION - PREAU
Sur la mesure provisoire : , la commission rejoint la direction, qui conclut à la nécessité d’une mesure provisoire « afin d’éviter que la situation ne s’amplifie dans l’attente d’une audition disciplinaire au vu des menaces et de l’atteinte à l’intégrité psychique », suite aux menaces proférées par le plaignant à l'encontre des agents pénitentiaires.
La plainte est donc manifestement non fondée.
Sur la privation de préau : de la plainte elle-même, il ressort que la privation de préau ne découle pas d’une décision individuelle mais bien d’une décision collective, visant plusieurs détenus. Elle est irrecevable.
Sur la mesure provisoire : , la commission rejoint la direction, qui conclut à la nécessité d’une mesure provisoire « afin d’éviter que la situation ne s’amplifie dans l’attente d’une audition disciplinaire au vu des menaces et de l’atteinte à l’intégrité psychique », suite aux menaces proférées par le plaignant à l'encontre des agents pénitentiaires.
La plainte est donc manifestement non fondée.
Sur la privation de préau : de la plainte elle-même, il ressort que la privation de préau ne découle pas d’une décision individuelle mais bien d’une décision collective, visant plusieurs détenus. Elle est irrecevable.