CP19/25-0045
Non fondée
CP - Marche
Commission des plaintes
Mesure provisoire
DISCIPLINAIRE - BAGARRE - IMAGES CAMERA
Le plaignant a été sanctionné de 25 jours d’IES du chef d’une seule infraction disciplinaire de la première catégorie, à savoir l’atteinte intentionnelle à l’ordre.
Durant son audition devant la direction, le plaignant reconnait être à l’origine de la bagarre bien qu’il nie avoir porté des coups. Il explique s’être énervé après qu’un autre détenu a insulté sa mère.
Le visionnage des images de vidéo-surveillance a permis à la commission de constater que, contrairement à ce que prétendent les agents dans leurs RAD précités, le plaignant n’a ni repoussé ni bousculé l’agente X ; il l’a tout au plus touchée aux deux épaules ; certes, il lui a ainsi manqué de respect, mais les faits envers l’agente sont moins graves que ce qui est indiqué dans les RAD.
En revanche, les images confirment que le plaignant a bien provoqué la bagarre en enlevant son pull pour agresser un autre détenu mais révèlent aussi qu’il a porté au moins un coup à un codétenu avant de regagner sa cellule.
Tenant compte de sa reconnaissance de culpabilité quant à l’instigation de la bagarre et des constatations ci-dessus la qualification d’atteinte à l’ordre est établie à suffisance.
Le plaignant a été sanctionné de 25 jours d’IES du chef d’une seule infraction disciplinaire de la première catégorie, à savoir l’atteinte intentionnelle à l’ordre.
Durant son audition devant la direction, le plaignant reconnait être à l’origine de la bagarre bien qu’il nie avoir porté des coups. Il explique s’être énervé après qu’un autre détenu a insulté sa mère.
Le visionnage des images de vidéo-surveillance a permis à la commission de constater que, contrairement à ce que prétendent les agents dans leurs RAD précités, le plaignant n’a ni repoussé ni bousculé l’agente X ; il l’a tout au plus touchée aux deux épaules ; certes, il lui a ainsi manqué de respect, mais les faits envers l’agente sont moins graves que ce qui est indiqué dans les RAD.
En revanche, les images confirment que le plaignant a bien provoqué la bagarre en enlevant son pull pour agresser un autre détenu mais révèlent aussi qu’il a porté au moins un coup à un codétenu avant de regagner sa cellule.
Tenant compte de sa reconnaissance de culpabilité quant à l’instigation de la bagarre et des constatations ci-dessus la qualification d’atteinte à l’ordre est établie à suffisance.