TRAVAIL - SANCTION DEGUISEE
Le plaignant soutient que le retrait d’emploi litigieux est une seconde sanction, qui s’ajoute à celle des 30 jours d’IES
Pour justifier le retrait d’emploi, la direction explique que le lien de confiance a été rompu suite à des faits d’atteinte à l’ordre et d’insultes envers un membre du personnel et que la confiance avait déjà été mise à mal à la suite de plusieurs incidents et attitudes inadéquates.
Bien que les faits de 2025 soient commis en dehors de son travail, quatre des six manquements relevés récemment ont été commis dans le cadre d’un travail.
La motivation de la direction relève que « l’emploi que (le plaignant) occupait nécessitait une confiance plus grande encore que pour d’autres postes puisqu’il entraîne des contacts envers le public ». On peut en induire que l’agressivité du plaignant, développée au cours des faits de 2025 mais aussi précédemment, fait légitimement craindre qu’il la reproduise devant ou avec les visiteurs.
La motivation de la direction met l’accent sur des manquements du plaignant dont son agressivité ; elle apparaît dans le droit fil d’une mesure d’ordre intérieur, qui est pertinente et qui n’est ni déraisonnable, ni inéquitable.
Le plaignant n’apporte pas la preuve que le retrait d’emploi ne soit pas une mesure d’ordre intérieur mais une sanction déguisée. A tout le moins, un doute subsiste quant à une sanction déguisée.
Le plaignant soutient que le retrait d’emploi litigieux est une seconde sanction, qui s’ajoute à celle des 30 jours d’IES
Pour justifier le retrait d’emploi, la direction explique que le lien de confiance a été rompu suite à des faits d’atteinte à l’ordre et d’insultes envers un membre du personnel et que la confiance avait déjà été mise à mal à la suite de plusieurs incidents et attitudes inadéquates.
Bien que les faits de 2025 soient commis en dehors de son travail, quatre des six manquements relevés récemment ont été commis dans le cadre d’un travail.
La motivation de la direction relève que « l’emploi que (le plaignant) occupait nécessitait une confiance plus grande encore que pour d’autres postes puisqu’il entraîne des contacts envers le public ». On peut en induire que l’agressivité du plaignant, développée au cours des faits de 2025 mais aussi précédemment, fait légitimement craindre qu’il la reproduise devant ou avec les visiteurs.
La motivation de la direction met l’accent sur des manquements du plaignant dont son agressivité ; elle apparaît dans le droit fil d’une mesure d’ordre intérieur, qui est pertinente et qui n’est ni déraisonnable, ni inéquitable.
Le plaignant n’apporte pas la preuve que le retrait d’emploi ne soit pas une mesure d’ordre intérieur mais une sanction déguisée. A tout le moins, un doute subsiste quant à une sanction déguisée.