CP19/25-0008
Irrecevable
CP - Marche
Commission des plaintes
Autre décision directeur
CONDITIONS DE DETENTION
Le plaignant déplore le manque d’aération dans sa cellule solo ; la cellule n’est pas équipée d’un ventilateur et la fenêtre ne présente que quelques trous pour laisser passer l’air.
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu ou sur une omission ou un refus de prise de décision dans un délai légal ou raisonnable .
La présente plainte ne vise aucune décision, omission de décision ou refus de décision de la part de la direction de sorte qu’elle ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes.
Le plaignant déplore le manque d’aération dans sa cellule solo ; la cellule n’est pas équipée d’un ventilateur et la fenêtre ne présente que quelques trous pour laisser passer l’air.
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu ou sur une omission ou un refus de prise de décision dans un délai légal ou raisonnable .
La présente plainte ne vise aucune décision, omission de décision ou refus de décision de la part de la direction de sorte qu’elle ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes.