CP19/24-0118
Irrecevable
CP - Marche
Commission des plaintes
Autre décision directeur
AUTRE DECISION DIRECTEUR
La plainte écrite relate ce qui suit : « Je demande au chef quartier depuis le 11 septembre 2024 de contacter Me De Coster. Le chef section me répond à chaque fois ‘je ne suis pas une cabine téléphonique’. Vers 19h55, celui-ci me dit ‘tu me chauffes, attends toi à avoir mal’. Il me menace sans cesse. Je contacte Me De Coster ce lundi 16 septembre 2024 ».
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu ou sur une omission ou un refus de prise de décision dans un délai légal ou raisonnable .
En l’espèce, le plainte ne vise aucune décision ou omission de décision de la direction mais porte sur le comportement d’un membre du personnel pénitentiaire. Partant, la plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut se prononcer sur son contenu.
La plainte écrite relate ce qui suit : « Je demande au chef quartier depuis le 11 septembre 2024 de contacter Me De Coster. Le chef section me répond à chaque fois ‘je ne suis pas une cabine téléphonique’. Vers 19h55, celui-ci me dit ‘tu me chauffes, attends toi à avoir mal’. Il me menace sans cesse. Je contacte Me De Coster ce lundi 16 septembre 2024 ».
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu ou sur une omission ou un refus de prise de décision dans un délai légal ou raisonnable .
En l’espèce, le plainte ne vise aucune décision ou omission de décision de la direction mais porte sur le comportement d’un membre du personnel pénitentiaire. Partant, la plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut se prononcer sur son contenu.