VISITE
Le directeur peut interdire la visite d’un frère à titre provisoire lorsqu’il existe des indices personnalisés que la visite pourrait présenter un grave danger pour le maintien de l’ordre ou de la sécurité et que les modalités d’une visite à carreau ne suffisent pas à écarter ce danger .
L’interdiction provisoire de visite doit toutefois être motivée et notifiée par écrit, au moins au détenu . La direction était donc tenue de notifier immédiatement cette interdiction au plaignant.
En l’espèce, la direction explique n’avoir notifié aucune décision au plaignant mais en avoir averti son visiteur par courrier du 29 juillet 2024. Le plaignant avance, quant à lui, avoir reçu une décision tardive, dans la mesure où son frère s’est présenté inutilement à la visite depuis son lieu de résidence à Lille.
Si notification il y a eu, elle est en tout état de cause tardive. Partant, l’obligation de notification n’a pas été respectée ce qui a emporté un déplacement inutile, et donc un préjudice. La plainte est dès lors fondée.
Le directeur peut interdire la visite d’un frère à titre provisoire lorsqu’il existe des indices personnalisés que la visite pourrait présenter un grave danger pour le maintien de l’ordre ou de la sécurité et que les modalités d’une visite à carreau ne suffisent pas à écarter ce danger .
L’interdiction provisoire de visite doit toutefois être motivée et notifiée par écrit, au moins au détenu . La direction était donc tenue de notifier immédiatement cette interdiction au plaignant.
En l’espèce, la direction explique n’avoir notifié aucune décision au plaignant mais en avoir averti son visiteur par courrier du 29 juillet 2024. Le plaignant avance, quant à lui, avoir reçu une décision tardive, dans la mesure où son frère s’est présenté inutilement à la visite depuis son lieu de résidence à Lille.
Si notification il y a eu, elle est en tout état de cause tardive. Partant, l’obligation de notification n’a pas été respectée ce qui a emporté un déplacement inutile, et donc un préjudice. La plainte est dès lors fondée.