ABSENCE EXECUTION CDP
En l’espèce, le plaignant se plaint, le 05 août 2024, de la non-exécution d’une décision prise par la Commission des plaintes le même jour.
La décision de la Commission des plaintes de Marche du 05 août 2024 maintenait la possibilité pour la direction de refuser l'accès de numéros de téléphone au plaignant à condition que ce refus soit écrit, motivé et notifié au plaignant.
Par sa décision du 09 août 2024, notifiée au plaignant le lendemain, la direction a satisfait à cette demande de la Commission des plaintes dans un délai suffisamment raisonnable.
Cette décision est, en outre, motivée de manière tout à fait suffisante et parfaitement adaptée aux circonstances de l'espèce en ce qui concerne les trois numéros visés par le plaignant dans sa plainte.
La plainte est donc manifestement non fondée.
En l’espèce, le plaignant se plaint, le 05 août 2024, de la non-exécution d’une décision prise par la Commission des plaintes le même jour.
La décision de la Commission des plaintes de Marche du 05 août 2024 maintenait la possibilité pour la direction de refuser l'accès de numéros de téléphone au plaignant à condition que ce refus soit écrit, motivé et notifié au plaignant.
Par sa décision du 09 août 2024, notifiée au plaignant le lendemain, la direction a satisfait à cette demande de la Commission des plaintes dans un délai suffisamment raisonnable.
Cette décision est, en outre, motivée de manière tout à fait suffisante et parfaitement adaptée aux circonstances de l'espèce en ce qui concerne les trois numéros visés par le plaignant dans sa plainte.
La plainte est donc manifestement non fondée.