CP19/24-0089
Irrecevable
CP - Marche
Commission des plaintes
Autre décision directeur
AUTRE DECISION DIRECTION
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu ou sur une omission ou un refus de prise de décision dans un délai légal ou raisonnable .
En l’espèce, la plainte ne vise aucune décision de la direction mais déplore des accusations ou témoignages mensongers. En conséquence, une telle plainte ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes.
Partant, la plainte est manifestement irrecevable. Son contenu ne peut être traité par la Commission.
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu ou sur une omission ou un refus de prise de décision dans un délai légal ou raisonnable .
En l’espèce, la plainte ne vise aucune décision de la direction mais déplore des accusations ou témoignages mensongers. En conséquence, une telle plainte ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes.
Partant, la plainte est manifestement irrecevable. Son contenu ne peut être traité par la Commission.