CELLULE DE PUNITION
- Quant au placement du plaignant en cellule de punition à son arrivée à la prison: la plainte est irrecevable comme il s'agit d'une mesure collective relevant de l'organisation interne de la prison, susceptible de s'appliquer à tout détenu arrivant à la prison de Marche.
- Quant à la mesure provisoire: la plainte est fondée comme la mesure provisoire a été effectuée dans une cellule de punition (et non une cellule d'isolement sécurisée). Il s'agissait donc d'une sanction déguisée.
- Quant au placement du plaignant en cellule de punition à son arrivée à la prison: la plainte est irrecevable comme il s'agit d'une mesure collective relevant de l'organisation interne de la prison, susceptible de s'appliquer à tout détenu arrivant à la prison de Marche.
- Quant à la mesure provisoire: la plainte est fondée comme la mesure provisoire a été effectuée dans une cellule de punition (et non une cellule d'isolement sécurisée). Il s'agissait donc d'une sanction déguisée.