CELLULE
Lors de l’audience, le plaignant a expliqué avoir demandé à la direction de se voir attribuer une cellule solo car le détenu avec qui il partage sa cellule ronfle et l’empêche de dormir. La direction n’a toutefois toujours pas fait droit à sa demande.
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu . Elle doit également mentionner de manière aussi précise que possible la décision sur laquelle porte la plainte ainsi que les motifs de la plainte .
L’attribution des cellules est une compétence de la direction qui tient compte de différents critères d’organisation interne propres à la prison. Une plainte contre une décision de refus / d’attribution d’une ‘cellule’ entre dès lors dans le champ d’application du droit de plainte et relève de la compétence de la Commission des plaintes. La plainte est donc recevable.
Aucune disposition de la loi de principes ou du Règlement d’ordre intérieur de la prison de Marche ne prévoit l’attribution d’une cellule solo. Les cellules solo ne sont par ailleurs pas suffisamment nombreuses pour permettre à chaque personne désireuse de résider seule d’en bénéficier. Aucun élément du dossier du plaignant ne permet par ailleurs de lui accorder une faveur particulière.
Dès lors, la décision de ne pas faire droit à la demande du plaignant de se voir directement attribuer une cellule solo n’apparaît pas déraisonnable au sens de l’article 158 § 2, 2° de la loi de principes.
Lors de l’audience, le plaignant a expliqué avoir demandé à la direction de se voir attribuer une cellule solo car le détenu avec qui il partage sa cellule ronfle et l’empêche de dormir. La direction n’a toutefois toujours pas fait droit à sa demande.
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu . Elle doit également mentionner de manière aussi précise que possible la décision sur laquelle porte la plainte ainsi que les motifs de la plainte .
L’attribution des cellules est une compétence de la direction qui tient compte de différents critères d’organisation interne propres à la prison. Une plainte contre une décision de refus / d’attribution d’une ‘cellule’ entre dès lors dans le champ d’application du droit de plainte et relève de la compétence de la Commission des plaintes. La plainte est donc recevable.
Aucune disposition de la loi de principes ou du Règlement d’ordre intérieur de la prison de Marche ne prévoit l’attribution d’une cellule solo. Les cellules solo ne sont par ailleurs pas suffisamment nombreuses pour permettre à chaque personne désireuse de résider seule d’en bénéficier. Aucun élément du dossier du plaignant ne permet par ailleurs de lui accorder une faveur particulière.
Dès lors, la décision de ne pas faire droit à la demande du plaignant de se voir directement attribuer une cellule solo n’apparaît pas déraisonnable au sens de l’article 158 § 2, 2° de la loi de principes.