CP19/24-0052
Irrecevable
CP - Marche
Commission des plaintes
Autre décision directeur
CLARTE
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu . Elle doit également mentionner de manière aussi précise que possible la décision sur laquelle porte la plainte ainsi que les motifs de la plainte .
La plainte écrite est formulée comme suit : « Je souhaite porter plainte sur la prison de Marche pour mise en danger de la vie d’autrui par voie de rumeur ».
Une telle plainte ne relève toutefois pas de la compétence de la Commission des plaintes puisqu’elle ne vise pas une décision de la direction. Elle manque par ailleurs de clarté quant à la situation précise sur laquelle elle porte.
Cette plainte est dès lors irrecevable, son contenu ne peut être traité.
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu . Elle doit également mentionner de manière aussi précise que possible la décision sur laquelle porte la plainte ainsi que les motifs de la plainte .
La plainte écrite est formulée comme suit : « Je souhaite porter plainte sur la prison de Marche pour mise en danger de la vie d’autrui par voie de rumeur ».
Une telle plainte ne relève toutefois pas de la compétence de la Commission des plaintes puisqu’elle ne vise pas une décision de la direction. Elle manque par ailleurs de clarté quant à la situation précise sur laquelle elle porte.
Cette plainte est dès lors irrecevable, son contenu ne peut être traité.