IES - DROITS DE LA DEFENSE - IMAGES CAMERA
Il ne ressort ni de la plainte écrite, ni de l’audience que le plaignant conteste la MP. Ce dernier remet uniquement en cause la version retenue par la direction pour le sanctionner de sept jours d’IES.
Bien que le plaignant reconnait avoir couru derrière le détenu X et l’avoir maitrisé en le retenant par le cou, il conteste lui avoir porté un quelconque coup. Il précise à l’audience ne pas avoir pu visionner, et donc été en mesure de contester, les images de vidéosurveillance sur lesquelles se fonde la direction pour établir les faits de coup.
La Commission des plaintes estime dès lors que les faits de coups ne sont pas établis. L’infraction d’atteinte à l’intégrité physique ou la menace d’une telle atteinte doit toutefois être confirmée eu égard au comportement du plaignant (qui a couru derrière le détenu X pour le maintenir par le cou) que ce dernier reconnait.
Comme le plaignant ne demande pas l’annulation ni la réformation de la sanction disciplinaire prise légalement sur base de l’infraction précitée , elle doit être confirmée.
Partant, il n’y a pas de raison de faire droit à la demande de compensation du plaignant.
Il ne ressort ni de la plainte écrite, ni de l’audience que le plaignant conteste la MP. Ce dernier remet uniquement en cause la version retenue par la direction pour le sanctionner de sept jours d’IES.
Bien que le plaignant reconnait avoir couru derrière le détenu X et l’avoir maitrisé en le retenant par le cou, il conteste lui avoir porté un quelconque coup. Il précise à l’audience ne pas avoir pu visionner, et donc été en mesure de contester, les images de vidéosurveillance sur lesquelles se fonde la direction pour établir les faits de coup.
La Commission des plaintes estime dès lors que les faits de coups ne sont pas établis. L’infraction d’atteinte à l’intégrité physique ou la menace d’une telle atteinte doit toutefois être confirmée eu égard au comportement du plaignant (qui a couru derrière le détenu X pour le maintenir par le cou) que ce dernier reconnait.
Comme le plaignant ne demande pas l’annulation ni la réformation de la sanction disciplinaire prise légalement sur base de l’infraction précitée , elle doit être confirmée.
Partant, il n’y a pas de raison de faire droit à la demande de compensation du plaignant.