CP19/24-0033
Irrecevable
CP - Marche
Commission des plaintes
Autre décision directeur
VETEMENTS
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu . Une décision collective ayant des conséquences pour un détenu particulier ne relève donc pas de la compétence de la Commission des plaintes .
En l’espèce, la décision contestée concerne l’entièreté des femmes détenues à la prison de Marche de sorte que la Commission des plaintes n’est pas compétente pour se prononcer à cet égard.
La plainte est dès lors manifestement irrecevable. Son contenu ne peut être traité.
La Commission des plaintes invite toutefois la plaignante à s’adresser à la Commission de surveillance afin qu’elle puisse éventuellement l’aider à trouver une solution au problème précité
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu . Une décision collective ayant des conséquences pour un détenu particulier ne relève donc pas de la compétence de la Commission des plaintes .
En l’espèce, la décision contestée concerne l’entièreté des femmes détenues à la prison de Marche de sorte que la Commission des plaintes n’est pas compétente pour se prononcer à cet égard.
La plainte est dès lors manifestement irrecevable. Son contenu ne peut être traité.
La Commission des plaintes invite toutefois la plaignante à s’adresser à la Commission de surveillance afin qu’elle puisse éventuellement l’aider à trouver une solution au problème précité