IES - PREUVE - PROPORTIONNALITE
En l’espèce, la direction retient l’infraction d’atteinte à l’intégrité psychique d’une codétenue.
La plaignante ne conteste pas qu’il y a eu une altercation avec la détenue X. Elle explique notamment s’être rendue devant la cellule de cette dernière pour lui demander de cesser de colporter des mensonges en la menaçant de divulguer le trafic de stupéfiants auquel elle s’adonnerait. La détenue X a ensuite réagi violemment à ces propos.
Les faits précités ne constituent toutefois pas une infraction d’atteinte à l’intégrité psychique mais plutôt une atteinte intentionnelle à l’ordre. Il convient donc de requalifier l’infraction comme telle . S’agissant également d’une infraction de première catégorie qui peut emporter une sanction pouvant aller jusqu’30 jours d’IES , la sanction disciplinaire imposée en l’espèce est légale.
L’atteinte volontaire à l’ordre et l’atteinte à l’intégrité psychique de la détenue X sont des infractions de la même gravité et aucune conséquence préjudiciable à la plaignante n’est tirée de cette requalification. Les droits de la défense ne sont donc pas compromis.
La plaignante se plaint d’avoir été punie trop sévèrement car elle n’a porté aucun coup et a des côtes fêlées. Toutefois, la commission des plaintes estime que le rapport des agents est totalement digne de foi et prouve que la plaignante a bousculé la détenue X. En conséquence, une sanction de sept jours sans sursis d’isolement en espace de séjour, que la plaignante a déjà subie, est tout à fait justifiée.
En revanche, la Commission des plaintes estime qu’il est disproportionné d’ajouter sept jours avec sursis eu égard à la blessure de la plaignante et à son peu d’antécédents disciplinaires. La Commission des plaintes réforme dès lors partiellement la sanction de 14 jours d’IES avec sursis de moitié pour la ramener à sept jours sans sursis.
En l’espèce, la direction retient l’infraction d’atteinte à l’intégrité psychique d’une codétenue.
La plaignante ne conteste pas qu’il y a eu une altercation avec la détenue X. Elle explique notamment s’être rendue devant la cellule de cette dernière pour lui demander de cesser de colporter des mensonges en la menaçant de divulguer le trafic de stupéfiants auquel elle s’adonnerait. La détenue X a ensuite réagi violemment à ces propos.
Les faits précités ne constituent toutefois pas une infraction d’atteinte à l’intégrité psychique mais plutôt une atteinte intentionnelle à l’ordre. Il convient donc de requalifier l’infraction comme telle . S’agissant également d’une infraction de première catégorie qui peut emporter une sanction pouvant aller jusqu’30 jours d’IES , la sanction disciplinaire imposée en l’espèce est légale.
L’atteinte volontaire à l’ordre et l’atteinte à l’intégrité psychique de la détenue X sont des infractions de la même gravité et aucune conséquence préjudiciable à la plaignante n’est tirée de cette requalification. Les droits de la défense ne sont donc pas compromis.
La plaignante se plaint d’avoir été punie trop sévèrement car elle n’a porté aucun coup et a des côtes fêlées. Toutefois, la commission des plaintes estime que le rapport des agents est totalement digne de foi et prouve que la plaignante a bousculé la détenue X. En conséquence, une sanction de sept jours sans sursis d’isolement en espace de séjour, que la plaignante a déjà subie, est tout à fait justifiée.
En revanche, la Commission des plaintes estime qu’il est disproportionné d’ajouter sept jours avec sursis eu égard à la blessure de la plaignante et à son peu d’antécédents disciplinaires. La Commission des plaintes réforme dès lors partiellement la sanction de 14 jours d’IES avec sursis de moitié pour la ramener à sept jours sans sursis.