CP19/24-0027
Non fondée
CP - Marche
Commission des plaintes
Mesure de sécurité particulière
CELLULE SECURISEE - PROPORTIONNALITE - PREUVE
Les éléments avancés par direction constituent des indices suffisamment sérieux, concrets et actuels pour que l’ordre et la sécurité soient menacés et justifient donc la prise d’une MSP à l’encontre du plaignant.
Les mesures prises sont par ailleurs proportionnelles à la menace, y compris la mesure d’observation nocturne : le prosélytisme et l’agressivité du plaignant ainsi que ses nombreux antécédents disciplinaires laissaient craindre qu’il utilise des moyens illicites (par exemple, un téléphone ou un autre moyen de communication frauduleusement acquis en cellule d’isolement ou des armes de fortune) pour préparer une évasion, des actes agressifs ou entretenir son prosélytisme.
L’article 111 de la loi de principes n’a pas été violé en ce que l’imposition de la MSP n’est pas fondée sur une infraction disciplinaire en particulier mais sur l’attitude générale et récurrente du plaignant.
L’article 112 de la loi de principes a été respecté en ce qu’a été ordonné, à titre de MSP, le placement dans une cellule d’isolement sécurisée et non dans une cellule de punition.
Bien que le plaignant ait passé (maximum) trois heures en cellule nue avant d’être placé en cellule d’isolement sécurisée, il ne s’agissait pas d’un placement en tant que tel mais d’un moyen de faire attendre le plaignant le temps strictement nécessaire pour que la cellule d’isolement sécurisée (qui est actuellement la seule existante dans la prison) soit disponible.
La MSP est dès lors légale de sorte qu’elle doit être confirmée. La plainte est donc non fondée.
Les éléments avancés par direction constituent des indices suffisamment sérieux, concrets et actuels pour que l’ordre et la sécurité soient menacés et justifient donc la prise d’une MSP à l’encontre du plaignant.
Les mesures prises sont par ailleurs proportionnelles à la menace, y compris la mesure d’observation nocturne : le prosélytisme et l’agressivité du plaignant ainsi que ses nombreux antécédents disciplinaires laissaient craindre qu’il utilise des moyens illicites (par exemple, un téléphone ou un autre moyen de communication frauduleusement acquis en cellule d’isolement ou des armes de fortune) pour préparer une évasion, des actes agressifs ou entretenir son prosélytisme.
L’article 111 de la loi de principes n’a pas été violé en ce que l’imposition de la MSP n’est pas fondée sur une infraction disciplinaire en particulier mais sur l’attitude générale et récurrente du plaignant.
L’article 112 de la loi de principes a été respecté en ce qu’a été ordonné, à titre de MSP, le placement dans une cellule d’isolement sécurisée et non dans une cellule de punition.
Bien que le plaignant ait passé (maximum) trois heures en cellule nue avant d’être placé en cellule d’isolement sécurisée, il ne s’agissait pas d’un placement en tant que tel mais d’un moyen de faire attendre le plaignant le temps strictement nécessaire pour que la cellule d’isolement sécurisée (qui est actuellement la seule existante dans la prison) soit disponible.
La MSP est dès lors légale de sorte qu’elle doit être confirmée. La plainte est donc non fondée.