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CP19/24-0021

Irrecevable CP - Marche Commission des plaintes Autre décision directeur
CLARTE

Dans son formulaire de plainte, le plaignant indique uniquement se plaindre du « SPS » (sans autre précision.

Pour être recevable, la plainte doit toutefois porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu . Elle doit également mentionner de manière aussi précise que possible la décision sur laquelle porte la plainte ainsi que les motifs de la plainte .

En l’espèce, la plainte ne porte pas sur une décision prise par la direction à l’égard du plaignant. Elle manque par ailleurs de clarté.