CP19/24-0018
Irrecevable
CP - Marche
Commission des plaintes
Autre décision directeur
PERSONNEL PENITENTIAIRE
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu .
En l’espèce, la plainte vise le comportement d’un membre du personnel pénitentiaire. En ce qu’elle ne vise pas une décision prise par la direction à l’égard du plaignant, la Commission des plaintes n’est pas compétente pour se prononcer à cet égard.
La plainte est dès lors manifestement irrecevable. Son contenu ne peut être traité.
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu .
En l’espèce, la plainte vise le comportement d’un membre du personnel pénitentiaire. En ce qu’elle ne vise pas une décision prise par la direction à l’égard du plaignant, la Commission des plaintes n’est pas compétente pour se prononcer à cet égard.
La plainte est dès lors manifestement irrecevable. Son contenu ne peut être traité.