CP19/24-0015
Irrecevable
CP - Marche
Commission des plaintes
Autre décision directeur
AUTRE DECISION DIRECTEUR - TRANSFERT
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu.
En l’espèce, le plaignant explique qu’il a été transféré, il y a trois mois, de la prison de Jamioulx à celle de Marche et qu’il attend toujours ses « caisses de transfert ».
Dans le cas présent, la plainte ne vise pas une décision prise par la direction mais un problème dans le transfert des affaires du plaignant. Elle ne relève dès lors pas du champ de compétences de la Commission des plaintes.
La plainte est dès lors manifestement irrecevable.
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu.
En l’espèce, le plaignant explique qu’il a été transféré, il y a trois mois, de la prison de Jamioulx à celle de Marche et qu’il attend toujours ses « caisses de transfert ».
Dans le cas présent, la plainte ne vise pas une décision prise par la direction mais un problème dans le transfert des affaires du plaignant. Elle ne relève dès lors pas du champ de compétences de la Commission des plaintes.
La plainte est dès lors manifestement irrecevable.