CP19/23-0164
Irrecevable
CP - Marche
Commission des plaintes
Autre décision directeur
PERSONNEL PENITENTIAIRE
Pour être recevable, la plainte doit donc porter sur une décision individualisée et précise prise par la direction à l’égard du détenu.
En l’espèce, la plainte vise le comportement d’un membre du personnel pénitentiaire (« il parle de mon dossier (…) Il m’a dit ‘je sais ce que tu as fait, ça me dégoute’) et non pas une décision individualisée et précise de la direction à l’égard du plaignant de sorte que la Commission des plaintes n’est pas compétente pour se prononcer à cet égard.
Pour être recevable, la plainte doit donc porter sur une décision individualisée et précise prise par la direction à l’égard du détenu.
En l’espèce, la plainte vise le comportement d’un membre du personnel pénitentiaire (« il parle de mon dossier (…) Il m’a dit ‘je sais ce que tu as fait, ça me dégoute’) et non pas une décision individualisée et précise de la direction à l’égard du plaignant de sorte que la Commission des plaintes n’est pas compétente pour se prononcer à cet égard.