TRAVAIL - RETRAIT D'EMPLOI
Une mesure de retrait d’emploi est une mesure d’ordre régie par l’article 105 de la loi de principes. Une telle mesure d’ordre doit :
- se fonder sur des faits avérés;
- être valablement motivée;
- être proportionnée par sa nature et sa durée.
Le règlement d’ordre intérieur de la prison (p. 31) prévoit que « (…) le directeur peut décider de mettre fin au travail si le détenu si le détenu ne correspond pas aux exigences du poste de travail ». Le règlement d’ordre intérieur (p.31) précise que les postes dans la buanderie emportent l’obligation de suivre une formation.
Une telle règle figure également sur le document ‘Informations relatives à la mise au travail’ signé par le plaignant.
Le contrat de formation signé par le plaignant souligne également que « la formation prime sur le travail » et précise à nouveau que l’abandon de la formation entraine la perte automatique de l’emploi. Cette règle était donc bien connue du plaignant. Il ne le conteste d’ailleurs pas.
En l’espèce, la décision de retrait d’emploi prise à l’encontre du plaignant est motivée par l’exclusion de ce dernier de sa formation. Il n’aurait en effet pas respecté les conditions de son contrat de formation en cumulant six absences injustifiées.
Bien que le nombre d’absences est contesté par le plaignant, celui-ci a indiqué sa volonté d’abandonner sa formation sans proposer de la remplacer par une autre. Le plaignant savait toutefois que le fait d’être renvoyé ou d’arrêter sa formation aurait pour conséquence que son travail lui serait retiré.
Le retrait d’emploi ne constitue dès lors pas une décision déraisonnable. La Commission des plaintes déclare par conséquent la plainte non fondée et confirme la décision de la direction.
Une mesure de retrait d’emploi est une mesure d’ordre régie par l’article 105 de la loi de principes. Une telle mesure d’ordre doit :
- se fonder sur des faits avérés;
- être valablement motivée;
- être proportionnée par sa nature et sa durée.
Le règlement d’ordre intérieur de la prison (p. 31) prévoit que « (…) le directeur peut décider de mettre fin au travail si le détenu si le détenu ne correspond pas aux exigences du poste de travail ». Le règlement d’ordre intérieur (p.31) précise que les postes dans la buanderie emportent l’obligation de suivre une formation.
Une telle règle figure également sur le document ‘Informations relatives à la mise au travail’ signé par le plaignant.
Le contrat de formation signé par le plaignant souligne également que « la formation prime sur le travail » et précise à nouveau que l’abandon de la formation entraine la perte automatique de l’emploi. Cette règle était donc bien connue du plaignant. Il ne le conteste d’ailleurs pas.
En l’espèce, la décision de retrait d’emploi prise à l’encontre du plaignant est motivée par l’exclusion de ce dernier de sa formation. Il n’aurait en effet pas respecté les conditions de son contrat de formation en cumulant six absences injustifiées.
Bien que le nombre d’absences est contesté par le plaignant, celui-ci a indiqué sa volonté d’abandonner sa formation sans proposer de la remplacer par une autre. Le plaignant savait toutefois que le fait d’être renvoyé ou d’arrêter sa formation aurait pour conséquence que son travail lui serait retiré.
Le retrait d’emploi ne constitue dès lors pas une décision déraisonnable. La Commission des plaintes déclare par conséquent la plainte non fondée et confirme la décision de la direction.