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CP19/23-0105

Irrecevable CP - Marche Commission des plaintes Autre décision directeur
RECOURS CONTRE DECISION COMMISSION D'APPEL - IRRECEVABLE

Le plaignant conteste la décision de la Commission d’appel du 12 septembre 2023 déclarant son recours irrecevable.

Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu.

La Commission des plaintes n’est à l’évidence pas compétente pour traiter une contestation portant sur une décision de la Commission d’appel.

Une telle plainte est par conséquent manifestement irrecevable. Le contenu de la plainte ne peut dès lors être traité.