CP19/23-0090
Non fondée
CP - Marche
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
VISITES - ABSENCE / REFUS DECISION DIRECTION
La plainte concerne la refus ou l’absence de décision de la direction de la prison de Marche quant à des demandes de visites.
Il ressort de la lecture du complément d’informations du 12 septembre 2023 que le plaignant abandonne sa plainte en ce qui concerne le ‘droit au culte’ puisqu’il indique que la direction s’engage à accorder le droit à la VHS pour les prêtres externes. La plainte est donc devenue sans objet à cet égard.
Pour le surplus, la direction indique que les visiteurs susmentionnés sont autorisés à visiter le plaignant.
La plainte est dès lors manifestement non fondée.
La plainte concerne la refus ou l’absence de décision de la direction de la prison de Marche quant à des demandes de visites.
Il ressort de la lecture du complément d’informations du 12 septembre 2023 que le plaignant abandonne sa plainte en ce qui concerne le ‘droit au culte’ puisqu’il indique que la direction s’engage à accorder le droit à la VHS pour les prêtres externes. La plainte est donc devenue sans objet à cet égard.
Pour le surplus, la direction indique que les visiteurs susmentionnés sont autorisés à visiter le plaignant.
La plainte est dès lors manifestement non fondée.
Un dossier d'appel a été ouvert avec la référence CA/23-0215