CP19/23-0088
Irrecevable
CP - Marche
Commission des plaintes
Autre décision directeur
AUTRE DECISION DIRECTEUR - MANIFESTEMENT IRRECEVABLE
La plainte concerne des faits de diffamation.
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu (art. 148 de la loi de principes).
La plainte porte sur des faits de diffamation et ne vise pas une décision prise par la direction. Elle doit par conséquent être déclarée manifestement irrecevable. Son contenu ne peut être traité.
La plainte concerne des faits de diffamation.
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu (art. 148 de la loi de principes).
La plainte porte sur des faits de diffamation et ne vise pas une décision prise par la direction. Elle doit par conséquent être déclarée manifestement irrecevable. Son contenu ne peut être traité.