SANCTION DISCIPLINAIRE - LEGALE ET PROPORTIONNEE
Le plaignant conteste une sanction disciplinaire de 8 jours d'IES.
En l’espèce, le plaignant reconnait à plusieurs reprises (à savoir dans son billet adressé au bureau des agents pénitentiaires le 16 août 2023, dans sa plainte du 18 août 2023 et lors de l’audience du 14 septembre 2023) avoir donné un coup de poing au détenu Z.
L’atteinte à l’intégrité physique d’une personne constitue une infraction de première catégorie. Une telle infraction peut donner lieu à une sanction telle que l’IES pour une durée maximale de 30 jours. La décision disciplinaire satisfait donc à la condition de légalité au sens de l’article 158, §2, 1° de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus (ci-après la ‘loi de principes’).
S’agissant de la proportionnalité de la sanction, une durée de 8 jours n’est pas déraisonnable au sens de l’article 158, §2, 2° de la loi de principes. En effet, le plaignant a eu un geste aussi violent qu’un coup de poing à l’égard d’un autre détenu parce que celui-ci l’aurait insulté plusieurs minutes avant et empêché de passer en le bousculant légèrement. La réaction est trop disproportionnée que pour retenir la légitime défense ou l’excuse de provocation. A cet égard, il est également à noter qu’un certain temps s’est écoulé entre la prétendue profération d’insultes et le coup porté par le plaignant. La Commission constate également au visionnage des images des caméras de surveillance que le plaignant avait l’occasion d’emprunter un autre chemin pour éviter l’altercation, ce qu’il n’a pas fait de manière délibérée.
La sanction semble donc justifiée et la plainte est donc non fondée.
Le plaignant conteste une sanction disciplinaire de 8 jours d'IES.
En l’espèce, le plaignant reconnait à plusieurs reprises (à savoir dans son billet adressé au bureau des agents pénitentiaires le 16 août 2023, dans sa plainte du 18 août 2023 et lors de l’audience du 14 septembre 2023) avoir donné un coup de poing au détenu Z.
L’atteinte à l’intégrité physique d’une personne constitue une infraction de première catégorie. Une telle infraction peut donner lieu à une sanction telle que l’IES pour une durée maximale de 30 jours. La décision disciplinaire satisfait donc à la condition de légalité au sens de l’article 158, §2, 1° de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus (ci-après la ‘loi de principes’).
S’agissant de la proportionnalité de la sanction, une durée de 8 jours n’est pas déraisonnable au sens de l’article 158, §2, 2° de la loi de principes. En effet, le plaignant a eu un geste aussi violent qu’un coup de poing à l’égard d’un autre détenu parce que celui-ci l’aurait insulté plusieurs minutes avant et empêché de passer en le bousculant légèrement. La réaction est trop disproportionnée que pour retenir la légitime défense ou l’excuse de provocation. A cet égard, il est également à noter qu’un certain temps s’est écoulé entre la prétendue profération d’insultes et le coup porté par le plaignant. La Commission constate également au visionnage des images des caméras de surveillance que le plaignant avait l’occasion d’emprunter un autre chemin pour éviter l’altercation, ce qu’il n’a pas fait de manière délibérée.
La sanction semble donc justifiée et la plainte est donc non fondée.