DISCIPLINAIRE - IES - MEDICAMENTS - PROPORTIONNALITE
La Commission constate que le plaignant a expliqué les raisons pour lesquelles il a fourni ces médicaments à son codétenu. Sur la base des éléments précités, la Commission des plaintes estime que c’est à juste titre que la direction a considéré que le plaignant était coupable des infractions qui lui sont reprochées. Elle constate également que la direction a infligé une sanction légère (3 jours d’IES) et a pris en compte le contexte au sein duquel cet échange de médicaments a eu lieu, à savoir :
- Le fait que le codétenu était dans un état préoccupant et que le plaignant avait le moyen de le soulager ;
- Le fait que le plaignant pensait légitimement porter assistance à une personne en danger ;
- Le fait que les médicaments fournis ne sont pas dangereux ;
- Le fait que le plaignant a admis s’être mal comporté avec l’agent et a admis les faits.
La sanction prononcée est régulière. Elle apparaît légitime et proportionnée. La plainte est non fondée.
La Commission constate que le plaignant a expliqué les raisons pour lesquelles il a fourni ces médicaments à son codétenu. Sur la base des éléments précités, la Commission des plaintes estime que c’est à juste titre que la direction a considéré que le plaignant était coupable des infractions qui lui sont reprochées. Elle constate également que la direction a infligé une sanction légère (3 jours d’IES) et a pris en compte le contexte au sein duquel cet échange de médicaments a eu lieu, à savoir :
- Le fait que le codétenu était dans un état préoccupant et que le plaignant avait le moyen de le soulager ;
- Le fait que le plaignant pensait légitimement porter assistance à une personne en danger ;
- Le fait que les médicaments fournis ne sont pas dangereux ;
- Le fait que le plaignant a admis s’être mal comporté avec l’agent et a admis les faits.
La sanction prononcée est régulière. Elle apparaît légitime et proportionnée. La plainte est non fondée.
Un dossier d'appel a été ouvert avec la référence CA/23-0156