DISCIPLINAIRE - IES - PROPORTIONNALITE
Le plaignant a bravé l’interdiction de communiquer avec un détenu placé en mesure de sécurité particulière, mais en outre, il n’a pas respecté le rappel à l’ordre qui lui était adressé, restant encore 10 minutes à bavarder ensuite.
Au vu de ces éléments, le président constate que la direction n’a pas commis d’erreur de procédure, ni d’erreur d’appréciation concernant les faits sanctionnés .
Il estime que la sanction prise à l’égard du plaignant, à savoir 3 jours d’IES, est raisonnable et fondée. Pour ces raisons, la plainte est non fondée.
Le plaignant a bravé l’interdiction de communiquer avec un détenu placé en mesure de sécurité particulière, mais en outre, il n’a pas respecté le rappel à l’ordre qui lui était adressé, restant encore 10 minutes à bavarder ensuite.
Au vu de ces éléments, le président constate que la direction n’a pas commis d’erreur de procédure, ni d’erreur d’appréciation concernant les faits sanctionnés .
Il estime que la sanction prise à l’égard du plaignant, à savoir 3 jours d’IES, est raisonnable et fondée. Pour ces raisons, la plainte est non fondée.