CP19/23-0051
Non fondée
CP - Marche
Commission des plaintes
Mesure de sécurité particulière
MSP - SECURITE - PROPORTIONNALITE
Le plaignant venait à peine de purger un IES de 21 jours pour avoir agressé un autre détenu, ainsi que les images de vidéosurveillance le démontrent. Le lendemain de la fin de son IES, le plaignant commet une nouvelle agression envers un autre détenu. Cette succession de violences démontre que le plaignant représente un danger pour autrui et que la mesure sévère qu'il conteste est nécessaire pour prévenir de tels incidents. Les informations supplémentaires fournies par le plaignant ne remettent pas en question la réalité des faits ni le danger évoqués précédemment.
Étant donné que la sécurité des personnes et de la prison était gravement menacée par le comportement du plaignant, il apparaît que la direction ait pris cette mesure de manière raisonnable. La motivation de la décision de la mesure reflète la gravité de l’atteinte à la sécurité interne. La mesure de sécurité particulière adoptée est proportionnelle à la menace et de nature à y porter atteinte. Il en découle que la plainte est manifestement non fondée.
Le plaignant venait à peine de purger un IES de 21 jours pour avoir agressé un autre détenu, ainsi que les images de vidéosurveillance le démontrent. Le lendemain de la fin de son IES, le plaignant commet une nouvelle agression envers un autre détenu. Cette succession de violences démontre que le plaignant représente un danger pour autrui et que la mesure sévère qu'il conteste est nécessaire pour prévenir de tels incidents. Les informations supplémentaires fournies par le plaignant ne remettent pas en question la réalité des faits ni le danger évoqués précédemment.
Étant donné que la sécurité des personnes et de la prison était gravement menacée par le comportement du plaignant, il apparaît que la direction ait pris cette mesure de manière raisonnable. La motivation de la décision de la mesure reflète la gravité de l’atteinte à la sécurité interne. La mesure de sécurité particulière adoptée est proportionnelle à la menace et de nature à y porter atteinte. Il en découle que la plainte est manifestement non fondée.