DISCIPLINAIRE - IES - PROPORTIONNALITE
Concernant la matérialité des faits, le plaignant reconnaît les faits. Il justifie ceux-ci par le fait qu’il est malade. Les faits n’en sont pas moins établis.
Ici, il y a lieu de tenir compte de:
- l’existence d’antécédents disciplinaires : le plaignant a notamment été sanctionné récemment (mai 2023) pour des faits de refus d’ordre et intimidation ;
- la répétition du refus de traitement ;
- l’état psychologique du plaignant.
Le Président constate que la direction n’a pas commis d’erreur de procédure, ni d’erreur d’appréciation concernant les faits sanctionnés. Il estime que la sanction prise à l’égard du plaignant est raisonnable et fondée.
Concernant la matérialité des faits, le plaignant reconnaît les faits. Il justifie ceux-ci par le fait qu’il est malade. Les faits n’en sont pas moins établis.
Ici, il y a lieu de tenir compte de:
- l’existence d’antécédents disciplinaires : le plaignant a notamment été sanctionné récemment (mai 2023) pour des faits de refus d’ordre et intimidation ;
- la répétition du refus de traitement ;
- l’état psychologique du plaignant.
Le Président constate que la direction n’a pas commis d’erreur de procédure, ni d’erreur d’appréciation concernant les faits sanctionnés. Il estime que la sanction prise à l’égard du plaignant est raisonnable et fondée.