Ga verder naar de inhoud

CP19/23-0038

Irrecevable CP - Marche Commission des plaintes
PROCEDURE DE PLAINTE - IRRECEVABLE - CLARTE

Dans ses trois plaintes, le plaignant ne semble mentionner aucune décision prise par la direction. Les plaintes sont parvenues à la Commission des plaintes via la Prison Cloud et aucun des messages comportant les plaintes n’est rempli correctement. Les plaintes ne contiennent en effet aucune information permettant à la Commission des plaintes d’identifier la ou les décision(s) attaquée(s).

En l’absence de clarté sur l’objet de la plainte, celles-ci ne sont pas recevables. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu des plaintes. Le plaignant peut s’adresser à la Commission de surveillance en ce qui concerne les conditions générales de détention.