SOUSTRACTION ILLICITE DE BIENS
Le plaignant a pris un objet appartenant à autrui sans l'autorisation de son propriétaire avec l'intention de le rendre plus tard. Il ne s'agit pas à proprement parler d'un vol mais bien d'un vol d'usage. Mais cela reste une "soustraction illicite de bien" telle qu'elle est reprise dans la liste des infractions disciplinaires de la loi de principes. L'accord du codétenu ne suffisait pas, en l'absence du propriétaire de l'objet, à valider l'emprunt.
De plus, ce faisant, le plaignant a sciemment enfreint le règlement d'ordre intérieur qui interdit les prêts, échanges et dons entre détenus.
La plainte n'est pas fondée.
Le plaignant a pris un objet appartenant à autrui sans l'autorisation de son propriétaire avec l'intention de le rendre plus tard. Il ne s'agit pas à proprement parler d'un vol mais bien d'un vol d'usage. Mais cela reste une "soustraction illicite de bien" telle qu'elle est reprise dans la liste des infractions disciplinaires de la loi de principes. L'accord du codétenu ne suffisait pas, en l'absence du propriétaire de l'objet, à valider l'emprunt.
De plus, ce faisant, le plaignant a sciemment enfreint le règlement d'ordre intérieur qui interdit les prêts, échanges et dons entre détenus.
La plainte n'est pas fondée.