CP19/22-0077
Irrecevable
CP - Marche
Commission des plaintes
Autre décision directeur
IRRECEVABLE
Le plaignant dirige sa plainte contre des décisions dont il ne précise pas les dates mais se déroulant depuis une année.
Une plainte doit être introduite au plus tard le septième jour suivant le jour où le détenu a eu connaissance de la décision qu’il conteste ou s’il apparait, compte tenu des circonstances, que le détenu a introduit la plainte aussi rapidement que ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui.
De plus, le plaignant mentionne diverses décisions successives, sans plus de clarté.
Sans précision de dates, et sans expliquer plus clairement quelles sont les décisions contestées, la Commission des plaintes n’est pas en mesure d’examiner la plainte. En effet, la loi de principes prévoit que les plaintes doivent être aussi précises que possible.
La plainte est irrecevable.
Le plaignant dirige sa plainte contre des décisions dont il ne précise pas les dates mais se déroulant depuis une année.
Une plainte doit être introduite au plus tard le septième jour suivant le jour où le détenu a eu connaissance de la décision qu’il conteste ou s’il apparait, compte tenu des circonstances, que le détenu a introduit la plainte aussi rapidement que ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui.
De plus, le plaignant mentionne diverses décisions successives, sans plus de clarté.
Sans précision de dates, et sans expliquer plus clairement quelles sont les décisions contestées, la Commission des plaintes n’est pas en mesure d’examiner la plainte. En effet, la loi de principes prévoit que les plaintes doivent être aussi précises que possible.
La plainte est irrecevable.