CP19/22-0076
Irrecevable
CP - Marche
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
PROCEDURE DE PLAINTE - IRRECEVABLE
La plainte en question vise un différend entre un agent et le plaignant à la suite duquel ce dernier demande la visite d’un médecin. Il ne s’agit pas d’une décision prise par la direction ou en son nom.
Le plaignant mentionne une mesure provisoire mais n’en précise ni la date ni le motif de son recours. Manquant de clarté, la Commission des plaintes n’est pas en mesure de se prononcer sur la plainte .
La plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
La plainte en question vise un différend entre un agent et le plaignant à la suite duquel ce dernier demande la visite d’un médecin. Il ne s’agit pas d’une décision prise par la direction ou en son nom.
Le plaignant mentionne une mesure provisoire mais n’en précise ni la date ni le motif de son recours. Manquant de clarté, la Commission des plaintes n’est pas en mesure de se prononcer sur la plainte .
La plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.