PROPORTIONNALITE
Le plaignant reconnaît la majeure partie des faits. Le rapport de l’agent est par ailleurs contresigné par 2 témoins, dont un a également rédigé un autre rapport. Si un doute peut subsister sur la dégradation de biens, le plaignant ne conteste pas avoir proféré des injures à l’égard de l’agent, ni avoir menacé avec un couteau. Il reconnait également avoir frappé sur la porte à plusieurs reprises.
Les faits de menaces sont une infraction de 1ère catégorie. D’après l’article 132, 3° de la loi de principes, une telle infraction peut être sanctionnée de 30 jours d’isolement en espace de séjour. Cette infraction est établie, de même que la profération d’injures, infraction qui peut être sanctionnée de 15 jours d’IES.
Une sanction de 12 jours d’IES n’est donc pas déraisonnable au vu des éléments rapportés ci-dessus.
Le plaignant reconnaît la majeure partie des faits. Le rapport de l’agent est par ailleurs contresigné par 2 témoins, dont un a également rédigé un autre rapport. Si un doute peut subsister sur la dégradation de biens, le plaignant ne conteste pas avoir proféré des injures à l’égard de l’agent, ni avoir menacé avec un couteau. Il reconnait également avoir frappé sur la porte à plusieurs reprises.
Les faits de menaces sont une infraction de 1ère catégorie. D’après l’article 132, 3° de la loi de principes, une telle infraction peut être sanctionnée de 30 jours d’isolement en espace de séjour. Cette infraction est établie, de même que la profération d’injures, infraction qui peut être sanctionnée de 15 jours d’IES.
Une sanction de 12 jours d’IES n’est donc pas déraisonnable au vu des éléments rapportés ci-dessus.