CP19/21-0020
Fondée
CP - Marche
Commission des plaintes
Mesure provisoire
Disciplinaire
MESURE PROVISOIRE - DISCIPLINAIRE - MATERIALITE
Le plaignant conteste une sanction de 10 jours d'IES pour atteinte intentionnelle à l'intégrité psychique et atteinte intentionnelle à l'ordre, ainsi que pour profération d'injures et refus d'obtempérer. La plainte vise également un séjour au cachot.
Concernant le séjour au cachot : le plaignant ne peut pas invoquer être resté au cachot 5 jours « sans raison », un des séjours étant volontaire et l'autre étant une mesure provisoire pour assurer sa propre sécurité.
Concernant la mesure provisoire : ni le plaignant ni la Commission des plaintes ne peuvent en apprécier la nature, légalité et proportionnalité, car il n'y a pas de décision écrite de mesure provisoire.
Concernant la sanction disciplinaire de 10 jours d'IES, la Commission des plaintes considère que 3 rapports signés par 7 agents constituent un faisceau d’indices suffisant pour établir la matérialité des faits. Le plaignant s’étant contenté de contester les faits sans apporter d’autres explications, la Commission considère que les infractions retenues sont établies.
La Commission annule la mesure provisoire, et confirme la sanction disciplinaire.
Le plaignant conteste une sanction de 10 jours d'IES pour atteinte intentionnelle à l'intégrité psychique et atteinte intentionnelle à l'ordre, ainsi que pour profération d'injures et refus d'obtempérer. La plainte vise également un séjour au cachot.
Concernant le séjour au cachot : le plaignant ne peut pas invoquer être resté au cachot 5 jours « sans raison », un des séjours étant volontaire et l'autre étant une mesure provisoire pour assurer sa propre sécurité.
Concernant la mesure provisoire : ni le plaignant ni la Commission des plaintes ne peuvent en apprécier la nature, légalité et proportionnalité, car il n'y a pas de décision écrite de mesure provisoire.
Concernant la sanction disciplinaire de 10 jours d'IES, la Commission des plaintes considère que 3 rapports signés par 7 agents constituent un faisceau d’indices suffisant pour établir la matérialité des faits. Le plaignant s’étant contenté de contester les faits sans apporter d’autres explications, la Commission considère que les infractions retenues sont établies.
La Commission annule la mesure provisoire, et confirme la sanction disciplinaire.