DISCIPLINAIRE - TIERS - SANCTION - PROPORTIONNALITE - OBJETS INTERDITS
La plainte est dirigée contre la sévérité de la sanction prononcée par la direction (15j d'IES), le plaignant reconnaissant la possession des poudres découvertes dans sa cellule. Il s'agit de poudres de soin.
L’audition de témoins n’étant pas de nature à apporter des éléments nouveaux sur ces points, les parties marquent leur accord pour ne pas procéder à l’audition des témoins, comme initialement demandé par le plaignant.
L'infraction au ROI (possession d'objets non autorisés) est établie et non contestée. Les produits en question n'étant pas disponibles via la cantine, le plaignant aurait dû demander l'autorisation du directeur. La direction a reconnu que la décision de 15 jours d'IES était disproportionnée, et a proposé de la réduire. La commission substitue à la sanction contestée une sanction de 10 jours d'IES dont 3 avec sursis.
La plainte est dirigée contre la sévérité de la sanction prononcée par la direction (15j d'IES), le plaignant reconnaissant la possession des poudres découvertes dans sa cellule. Il s'agit de poudres de soin.
L’audition de témoins n’étant pas de nature à apporter des éléments nouveaux sur ces points, les parties marquent leur accord pour ne pas procéder à l’audition des témoins, comme initialement demandé par le plaignant.
L'infraction au ROI (possession d'objets non autorisés) est établie et non contestée. Les produits en question n'étant pas disponibles via la cantine, le plaignant aurait dû demander l'autorisation du directeur. La direction a reconnu que la décision de 15 jours d'IES était disproportionnée, et a proposé de la réduire. La commission substitue à la sanction contestée une sanction de 10 jours d'IES dont 3 avec sursis.