CP18/26-0011
Fondée
CP - Leuze-en-Hainaut
Commission des plaintes
Mesure d'ordre
TRAVAIL - RETRAIT - LISTE D ATTENTE
Quand le travail n’est plus disponible après une sanction, « le détenu peut faire immédiatement une nouvelle demande de travail qui sera évaluée par le directeur ».
Cela n’a pas été le cas ici.
Pour cette raison, la décision de la direction est illégale en ce que le plaignant n’a pas pu introduire immédiatement de nouvelle demande de travail.
La Commission des plaintes ordonne :
- Que le plaignant puisse immédiatement introduire une nouvelle demande de travail qui sera évaluée par le directeur ;
- Que si cette demande de travail est rejetée, le plaignant soir remis sur la liste d’attente d’un autre travail.
La plainte est partiellement fondée.
Quand le travail n’est plus disponible après une sanction, « le détenu peut faire immédiatement une nouvelle demande de travail qui sera évaluée par le directeur ».
Cela n’a pas été le cas ici.
Pour cette raison, la décision de la direction est illégale en ce que le plaignant n’a pas pu introduire immédiatement de nouvelle demande de travail.
La Commission des plaintes ordonne :
- Que le plaignant puisse immédiatement introduire une nouvelle demande de travail qui sera évaluée par le directeur ;
- Que si cette demande de travail est rejetée, le plaignant soir remis sur la liste d’attente d’un autre travail.
La plainte est partiellement fondée.