CP18/26-0008
Non fondée
CP - Leuze-en-Hainaut
Commission des plaintes
Disciplinaire
DISCIPLINAIRE - INSULTES - PREUVE
Devant la Commission des plaintes, le plaignant nie les faits.
Néanmoins:
- Le rapport au directeur est clair et précis ;
- Le plaignant a reconnu les faits lors de l’audition disciplinaire ;
- Un témoin a déclaré être intervenu pour calmer le plaignant.
Pour ces raisons, la direction pouvait sanctionner le plaignant pour injures. La plainte n'est pas fondée.
Devant la Commission des plaintes, le plaignant nie les faits.
Néanmoins:
- Le rapport au directeur est clair et précis ;
- Le plaignant a reconnu les faits lors de l’audition disciplinaire ;
- Un témoin a déclaré être intervenu pour calmer le plaignant.
Pour ces raisons, la direction pouvait sanctionner le plaignant pour injures. La plainte n'est pas fondée.