CP18/26-0006
Non fondée
CP - Leuze-en-Hainaut
Commission des plaintes
Fouille à corps
FOUILLE A CORPS - MOTIVATION
Ici, la décision de fouille à corps est motivée par les indices suivants :
« vu les antécédents de l’intéressé, il y a lieu de vérifier qu’il ne tente pas de rentrer des substances non autorisées qu’une fouille de vêtements ne permet pas de trouver ».
La décision de fouille est correctement motivée. Elle comporte suffisamment d’éléments individualisés. En effet, elle fait référence à un comportement existant du plaignant, et elle mentionne qu’une fouille de vêtements ne suffit pas.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.
Ici, la décision de fouille à corps est motivée par les indices suivants :
« vu les antécédents de l’intéressé, il y a lieu de vérifier qu’il ne tente pas de rentrer des substances non autorisées qu’une fouille de vêtements ne permet pas de trouver ».
La décision de fouille est correctement motivée. Elle comporte suffisamment d’éléments individualisés. En effet, elle fait référence à un comportement existant du plaignant, et elle mentionne qu’une fouille de vêtements ne suffit pas.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.