CP18/25-0110
Irrecevable
CP - Leuze-en-Hainaut
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
PAS DE DECISION DIRECTEUR - BAGARRE CODETENU
Un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui-ci.
Autrement dit, pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner :
- Une décision (ou l’omission de prendre une telle décision) prise à son égard ;
- Par le directeur ou au nom de celui-ci.
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
En l’espèce, la plainte porte sur le comportement d’un codétenu qui aurait menacé le plaignant aux fins d’obtenir un paquet de tabac. Le plaignant ajoute que sans l’intervention d’un autre détenu, il aurait certainement été victime de coups. Le plaignant indique vouloir porter plainte contre ce détenu.
En ce qu’elle ne vise pas une décision prise par la direction ou en son nom, une telle plainte ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes.
Au vu de ces éléments, la plainte est manifestement irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
Si le plaignant souhaitait toutefois porter plainte contre cet autre détenu, il peut faire la demande auprès de la direction pour que les services de police viennent le rencontrer afin de prendre sa plainte.
Un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui-ci.
Autrement dit, pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner :
- Une décision (ou l’omission de prendre une telle décision) prise à son égard ;
- Par le directeur ou au nom de celui-ci.
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
En l’espèce, la plainte porte sur le comportement d’un codétenu qui aurait menacé le plaignant aux fins d’obtenir un paquet de tabac. Le plaignant ajoute que sans l’intervention d’un autre détenu, il aurait certainement été victime de coups. Le plaignant indique vouloir porter plainte contre ce détenu.
En ce qu’elle ne vise pas une décision prise par la direction ou en son nom, une telle plainte ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes.
Au vu de ces éléments, la plainte est manifestement irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
Si le plaignant souhaitait toutefois porter plainte contre cet autre détenu, il peut faire la demande auprès de la direction pour que les services de police viennent le rencontrer afin de prendre sa plainte.