CP18/25-0105
Non fondée
CP - Leuze-en-Hainaut
Commission des plaintes
Mesure provisoire
Disciplinaire
STUPEFIANTS
Concernant la mesure provisoire
La direction pouvait se baser sur le rapport au directeur afin de décider de la mesure provisoire. Mr reconnait avoir avalé un joint. Il était dès lors légitime et justifié de le placer en cellule d’isolement, pour sa propre sécurité.
Concernant la sanction disciplinaire
Le plaignant reconnait avoir avalé un joint. Il ressort aussi des explications du plaignant, des rapports et de l’historique disciplinaire du plaignant que sa façon d’intervenir est très directe et peut être perçue par les agents comme problématique. De plus, la sanction se base sur plusieurs rapports, dont deux indiquant des témoins.
De plus, la sanction se base sur plusieurs rapports, dont deux indiquant des témoins.
La plainte n’est pas fondée.
Concernant la mesure provisoire
La direction pouvait se baser sur le rapport au directeur afin de décider de la mesure provisoire. Mr reconnait avoir avalé un joint. Il était dès lors légitime et justifié de le placer en cellule d’isolement, pour sa propre sécurité.
Concernant la sanction disciplinaire
Le plaignant reconnait avoir avalé un joint. Il ressort aussi des explications du plaignant, des rapports et de l’historique disciplinaire du plaignant que sa façon d’intervenir est très directe et peut être perçue par les agents comme problématique. De plus, la sanction se base sur plusieurs rapports, dont deux indiquant des témoins.
De plus, la sanction se base sur plusieurs rapports, dont deux indiquant des témoins.
La plainte n’est pas fondée.