CP18/25-0087
Irrecevable
CP - Leuze-en-Hainaut
Commission des plaintes
Disciplinaire
Pas de décision du directeur
IRRECEVABLE
Le plaignant indique contester la confiscation d’une tasse et dénoncer le comportement de deux agents. La direction fait valoir que la plainte vise une sanction disciplinaire du 9 septembre 2025.
La plainte n’est pas recevable si elle concerne la sanction disciplinaire. En effet, la plainte date du 7 septembre 2025. La sanction disciplinaire date du 9 septembre 2025. Au moment de la plainte, il n’y avait pas encore de sanction disciplinaire. Or, une personne détenue ne peut contester une décision qui n’existe pas au moment de l’introduction de sa plainte.
La plainte n’est pas recevable en ce qu’elle concerne le comportement abusif des agents et la confiscation de la tasse. Seule une plainte contre une décision prise par ou au nom de la direction est recevable.
Le plaignant indique contester la confiscation d’une tasse et dénoncer le comportement de deux agents. La direction fait valoir que la plainte vise une sanction disciplinaire du 9 septembre 2025.
La plainte n’est pas recevable si elle concerne la sanction disciplinaire. En effet, la plainte date du 7 septembre 2025. La sanction disciplinaire date du 9 septembre 2025. Au moment de la plainte, il n’y avait pas encore de sanction disciplinaire. Or, une personne détenue ne peut contester une décision qui n’existe pas au moment de l’introduction de sa plainte.
La plainte n’est pas recevable en ce qu’elle concerne le comportement abusif des agents et la confiscation de la tasse. Seule une plainte contre une décision prise par ou au nom de la direction est recevable.